ATELIER DE L'ORGANISATEUR "Constitutionnalisme futuriste et durabilité"  notification Inscription et date limite de publication ont été prolongées. Date limite pour l’inscription: 30 avril 2018 Date limite pour le fiche d’inscription: 2 juin 2018
 l'Association Internationale de Droit Constitutionnel IACL-AIDC

AIDC-IACL

CONGRÈS MONDIAL 2018 À SÉOUL

 

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"CONFLITS VIOLENTS, CONSOLIDATION DE LA PAIX

ET DROIT CONSTITUTIONNEL"

ATELIER DISCRIPTION

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  • ATELIER # 1 Le Débat sur l'Établissement de la Constitution Mondiale

     

    PRÉSIDENTS

    Andrew L. Strauss (USA) (astrauss1@udayton.edu)

    Byong Yoon, Cho (Corée) (bycho77@gmail.com)

     

     

    Cet atelier explorera le concept universel de constitutionnalisme pour la dimension constitutionnelle adéquate et la méthodologie universelle pour «l'Établissement de la Constitution Mondiale» comme la solution ultime et fondamentale au XXIe siècle pour les nouveaux défis mondiaux réels de constitutionnalisme traditionnel dans de nombreux domaines tels que la politique mondiale, les conflits armés, le terrorisme et la violence, les tensions géopolitiques mondiales, les confrontations régionales, divers types de conflits violents, nécessitant des solutions particulières pour la consolidation de la paix et la protection des droits fondamentaux de l'homme.

     

    Cet atelier examinera l'évolution du constitutionnalisme mondial en utilisant des cadres de référence descriptifs et prescriptifs. De façon descriptive, l'ordre mondial peut-il être caractérisé de manière équitable comme évoluant vers un système constitutionnel mondial et, de manière prescriptive, les gouvernements et / ou la société civile devraient œuvrer à la création d'une constitution mondiale écrite?

     

    L'analyse descriptive implique une évaluation de l'ordre global actuel. Bien que très fragmenté, le système politique international a sans doute les rudiments d'un cadre constitutionnel.

     

     

    En ce qui a trait à la création et à l'exécution des normes, la création des pouvoirs politiques et exécutifs de Montesquieu est tournée autour du Conseil de sécurité des Nations Unies, de l'Assemblée générale et du Secrétariat, ainsi que de la myriade d'organisations multilatérales mondiales et régionales dotées de structures décisionnelles et administratives.

     

     

     

    En ce qui concerne la capacité de juger des litiges, la Cour internationale de Justice est une juridiction de compétence générale et nous avons maintenant un système de tribunaux régionaux et internationaux spécialisés qui traitent des questions allant du commerce aux droits de l'homme à la loi du Mers.

     

    Le système a également fait des progrès impressionnants vers l'élaboration des normes fondamentales des droits de l'homme, et l'évolution des principes de subsidiarité délimiter les lignes de l'État contre l'autorité internationale.

     

    La question normative peut être divisée en deux composantes:

     

    1 Y a-t-il un avantage à officialiser l'évolution de la structure institutionnelle mondiale?

     

    2 Dans l'affirmative, les perspectives de réussite d'une initiative parlementaire mondiale justifient-elles le coût d'opportunité d'une initiative politique soutenue?

     

    Les exemples suivants des types de propositions papier que nous cherchons à élucider ces thèmes descriptifs et normatifs:

     

    1. Un processus fonctionnaliste ou néo-fonctionnaliste de croissance incrémentale fondée sur le régime mènera-t-il effectivement à la création d'un ordre constitutionnel mondial bien développé? Si oui, à quoi ressemblera le processus de création?

     

    2. L'article 109 de la Charte des Nations Unies ou un autre véhicule serait-il le moyen le plus efficace de créer un processus pour l'établissement d'une constitution mondiale?

     

    3. Que pouvons-nous apprendre, le cas échéant, de la tentative la plus célèbre pour créer un cadre pour une constitution mondiale, le projet de Grenville Clark et de Louis Sohn, World Peace Through World Law?

     

     

     

    4. Quel rôle devrait être attribué aux citoyens par opposition aux Etats dans un système constitutionnel mondial?

     

    * L'atelier accueille des articles de chercheurs en droit constitutionnel, international et public partout dans le monde avec un intérêt pour la recherche, et les sujets possibles sont, sans s'y limiter:

     

    • Le concept universel du constitutionnalisme

     

    • La nécessité et la méthodologie pour l'établissement de la Constitution mondiale

     

    • Universalité de la dignité humaine

     

    • Éducation constitutionnelle de la dignité humaine pour l'établissement de la Constitution mondiale

     

    • Parlement mondial

     

    • Démocratie mondiale: envisager un système mondial plus démocratique,

     

    • La création d'une assemblée mondiale des peuples: la légitimité et la puissance de la souveraineté populaire

     

    • Gouverner le monde entier.

     

     

     

     

  • ATELIER  #2 L’abus Constitutionnel en Situations d’Urgence

     

    PRÉSIDENTS

    Richard Albert (Canada) (richard.albert@law.utexas.edu)

    Martin Scheinin (Finlande) (martin.scheinin@eui.eu)

     

     

     

    Plusieurs constitutions contemporaines contiennent des clauses qui s’addressent aux situations d’urgence. De telles clauses peuvent permettre l’altération de la répartition des pouvoirs et champs de compétence établis, particulièrement entre un parlement élu et le pouvoir exécutif, ainsi que la dérogation de certains droit fondamentaux enchâssés dans la constitution.  Les clauses dérogatoires de ce type émulent souvent les clauses dérogatoires contenues dans les traîtés internationaux protégeant les droits de la personne (PIRDCP, art. 4, CESDH art. 15, CARDH, art. 27), ne capturant pas donc entièrement les diverses manières qu’un état d’urgence peut affecter les pouvoirs et compétences de différents organes étatiques.

     

    L’histoire nous apprend que le pouvoir de déclarer un état d’urgence est vulnérable à l’abus, non seulement par les intérêts politiques de l’enchâssement du pouvoir et de la suppression de l’opposition, mais également afin de faire avancer des priorités ou politiques autrement contestées et qui seraient inatteignables en temps ordinaire en raison d’une opposition efficace capable de les retarder ou des les obstruer.

     

    Les rédacteurs constitutionnels ont-ils développés des mécanismes efficaces servant à contraindre l’exercice du pouvoir de déclarer un état d’urgence? Le droit a-t-il un rôle à jouer en situation d’urgence? À quelle fin? Devrait-on accepter que le droit a très peu à dire à ce sujet - un sujet plus politique que juridique? Le droit devrait-il accepter la réalité qu’il demeurera éternellement sans défense face aux pures manigances politiques souvent associées avec des déclarations d’état urgence à durée prolongée? Peu importe du rôle du droit à contrôler le comportement des acteurs politiques en période d’urgence, peut-il être nié que le “souverain est celui qui détermine les exceptions”, tel qu’a déclaré fameusement Carl Schmitt?

     

    Cet Atelier s’interrogera sur les risques d’abus que présentent les clauses d’urgence de nature constitutionnelle, particulièrement en ce qui attrait à leur utilisation à des fins dépassant ce qui est nécessaire pour adresser l’urgence avec des mesures visant légitimement la restoration de l’ordre tout en contraignant efficacement la menace à l’État.

     

     

    • L’invocation de clause(s) d’urgence en l’absence d’urgence actuelle

     

     

     

    • L’utilisation de l’urgence comme opportunité d’installer le changement permanent, contrairement à des mesures temporaires qui visent à rétablir l’état normal;

     

    • L’utilisation des pouvoirs d’urgence afin de restreindre l’opposition (partis politiques, nouveaux mouvement sociaux, dissidents, syndicats, la liberté de la presse, communautés indigènes, groupes minoritaires et religieux);

     

    • La réorganisation de l’administration de l’état à des fins ou ayant l’effet de purger l’administration, le judiciaire, ou le secteur académique de personnes considérées déloyales envers l’État;

     

    • La centralisation du pouvoir dans les mains de l’exécutif aux dépens d’un parlement élu ou des unités constitutives d’un état fédéral;

     

     

    • La violation de droits auxquels on ne peut normalement déroger;

     

    • L’invocation de l’urgence afin de justifier la suspension intégrale de droits fondamentaux, au lieu de les limiter de façon mesurée;

     

    • L’introduction de limites aux droits fondamentaux auxquels on peut légitimement déroger, mais sans satisfaire les exigeances de la nécessité et de la proportionnalité;

     

    • L’utilisation de clause(s) d’urgence afin de légitimiser la violation des obligations internationales de l’État concerné, incluant les obligations en matière de droits de la personne.

     

    Format

     

    Cet atelier sera structuré en fonction des thèmes communs tirés des articles acceptés. Il consistera de plusieurs discussions modérées au lieu du format traditionnel de présentations strictement individuelles. Les co-présidents de l’Atelier seront chargés d’introduire chaque thème, pour ensuite céder le terrain à la discussion ouverte et le débat entre les participants de l’Atelier, réservant d’ailleurs un bloc de temps défini aux auteurs dont les articles portent sur le thème pertinent.

     

     

     

    Soumissions

     

    Les soumissions provenant de chercheurs de tous les niveaux, incluant les doctorant(e)s en droit et dans les disciplines connexes. Les co-présidents de l’Atelier se chargeront d’assembler un groupe reflétant une diversité de perspectives, de natonalités, d’ancienneté et d’approches méthodologiques.

     

    Pour participer à cet Atelier, veuillez envoyer un résumé de votre article proposé d’une longueur entre 500 et 750 mots à l’adresse courriel suivante:

     

    IACL.Workshop.Abuse.Const@gmail.com

     

    Les résumés devraient indiquer le nom de l’auteur, ainsi qui son affiliation institutionnelle et ses coordonnées. Les résumés devraient également identifier clairement le titre de l’Atelier pour lequel l’article est proposé.

  • ATELIER #3 L’État d’Urgence

    PRÉSIDENTS

    Eva Brems (Belgique) (Eva.Brems@UGent.be)

    Charles Fombad (Cameroon/ Cameroun) (charles.fombad@up.ac.za)

     

     

    L’état d’urgence ou tout régime visant à faire face à une situation d’urgence, qu’il s’agisse par exemple de l’état de siège ou d’un autre régime d’exception, renvoie à des situations exceptionnelles pendant lesquelles des pouvoirs extraordinaires sont conférés aux pouvoirs publics afin de les autoriser à prendre les mesures que les circonstances exigent dans le but de revenir dans les meilleurs délais à une situation normale. La mise en place de tels régimes a été particulièrement discutée et a donné lieu à de nombreuses études doctrinales depuis les événements du 11 septembre 2001 et les conséquences qu’en ont tirées les États dans le cadre des politiques de lutte contre le terrorisme qu’ils ont mis en œuvre.

     

    Toutefois, la menace terroriste n’est pas l’unique raison qui peut conduit un État à mettre en place un régime d’exception; d’autres motifs peuvent tenir à une invasion, une guerre civile ou une catastrophe naturelle tel qu’un tremblement de terre, une épidémie ou une famine. Déclarer l’état d’urgence conduit alors à concentrer la quasi-totalité des pouvoirs aux mains du pouvoir exécutif, rendant inopérants la plupart des freins et mécanismes constituant des garanties contre des abus de pouvoir. Le défi est alors de trouver le juste équilibre entre, d’un côté, les exigences de sécurité et de maintien de l’ordre public à l’échelle de l’État et, d’autre part, la protection des droits et libertés des individus.

     

    La raison d’être des régimes d’exception est d’assurer, lorsque les circonstances le justifient, que toutes mesures puissent être prises afin de revenir à la normal et à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Dans ce cadre, la première question qui se pose est celle de savoir ce qui peut effectivement être qualifié d’urgence et de déterminer quels sont les pouvoirs dont les institutions ont besoin pour faire face à la situation. Même s’il n’existe pas de définition unique des situations d’urgence, le droit international fixe quelques principes et lignes directrices. Ainsi, par exemple, l’article 4 du Pacte international sur les droits civils et politique prévoit-il que, dans le cas où un danger exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, un État peut, dans la stricte mesure où la situation l’exige, prendre, dans certaines limites, des mesures dérogeant aux obligations prévues par le Pacte. En ce cas, l’État en cause est tenu, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’ONU, de signaler aussitôt aux autres États partis les dispositions auxquelles il a dérogé et les motifs pour lesquels il a dû le faire. De même, des enceintes telles que la Commission Internationale de Juristes et l’International Law Association ont formulé des recommandations concernant le contenu des dispositions constitutionnelles nationales relatives aux régimes d’exception. Sans doute l’une des contributions les plus significatives est-elle « the Paris Minimum Standards of Human Rights Norms in a State of Emergency » adopté dans le cadre de l’International Law Association en 1984 et qui posent les standards minimum communs aux régimes d’exception en cas d’urgence menaçant l’existence de la nation.

     

    Les pratiques des États diffèrent significativement. Des interrogations demeurent sur l’autorité compétente pour déclarer l’état d’urgence, sur les procédures à respecter, sur les circonstances le justifiant, sur les institutions associées au processus ainsi que sur le type de contrôle qu’elles peuvent exercer, spécialement sur le caractère adéquat et proportionné des mesures qui ont été mises en œuvre. En d’autres termes, la question est de savoir comment donner aux gouvernements les moyens de faire face à une situation exceptionnelle sans prendre le risque que les gouvernants puissent en abuser à des fins personnelles.

     

    Cet atelier offre l’occasion aux chercheurs et praticiens du droit d’explorer les contours théoriques et juridiques de la pratique des régimes d’exception à la lumière des crises contemporaines et, spécialement, de la menace terroriste. Études de cas, approches théoriques et études comparatives sont bienvenues sur tout sujet en lien avec cette problématique, tels que :

     

    • Les principes directeurs de l’état d’urgence

     

    • Les limites dans le temps, l’espace et l’objet des régimes d’exception

     

    • Les règles et principes applicables en état d’urgence

     

    • Le maintien de l’Etat de droit en période d’état d’urgence

     

    • Les pouvoirs d’urgence « extra lege »

     

    • La séparation des pouvoirs en régime d’exception

  • ATELIER #4 Contrôle Parlementaire d’Engagements Militaires

    PRÉSIDENTS

    Javier Garcia Roca (Spain/ Espagne) (groca@der.ucm.es)

    Eivind Smith (Norway/ Norvège) (eivind.smith@jus.uio.no)

     

     

    De façon assez systématique, les constitutions nationales confient le commandement militaire suprême au pouvoir exécutif. Comment alors le Parlement est-il inclus dans le processus décisionnel avant le commencement d’engagements militaires et lors de leur déroulement, et comment le contrôle parlementaire ex post est-il assuré?

     

    Le mot “contrôle” s’entend ici au sens large, de façon à inclure des mesures préventives comme la nécessité d’un consentement parlementaire formel avant que des opérations militaires ne soient engagées, du contrôle du Parlement sur le budget étatique, la marche permanente de mécanismes de contrôle ordinaire tels que les questions, des hearings …, ainsi que des mesures ex post telles que le contrôle des comptes, des évaluations et des enquêtes.

     

    Il conviendra de distinguer entre des engagements militaires dans un cadre national et à l’étranger, comme entre des engagements à fin défensive ou active (ou même agressive).

     

    Des engagements militaires dans l’État en question même pourraient être envisagés sous des conditions bien différentes, allant de désastres naturelles aux troubles sociaux, des situations où une région lutte pour son indépendance, ou même à la guerre civile. En particulier, dans quelle mesure est-il admissible de faire appel à des forces militaires afin d’accomplir des tâches qui incombent normalement à la police?

     

    Quant à des interventions militaires à l’étranger, les critères pour l’inclusion du Parlement apparaissent souvent comme obsolètes. Par exemple, des « déclarations de guerre » formelles ne sont plus de mise, ce qui n’est pas le cas de clauses nécessitant une autorisation parlementaire avant l’utilisation de forces armées à l’étranger. La notion de « guerre » est-elle également obsolète? Sur ce point au moins, faire appel à des éléments de droit international public pourrait se révéler utile ou même nécessaire.

     

    À travers les diverses distinctions suggérées, la question relative à l’obligation de secret se présente nécessairement: Dans quelle mesure et sous quelles conditions le parlement peut ou doit-il être inclus dans le processus relatif à des matières où le secret apparaît comme une nécessité, et quelles procédures parlementaires spécifiques seront applicables? Pour combien d’années après la fin des opérations militaires en question l’obligation de secret existe, et quelle durée en serait acceptable?

  • ATELIER #5 Réponses Constitutionnelless au Terrorisme

    PRÉSIDENTS

    Kim Lane Scheppele (USA) (kimlane@princeton.edu)

    Federico Fabbrini (Italy/ Italie) (federico.fabbrini@gmail.com)

     

     

    Plus d'une décennie et demie après le 11 septembre et la création rapide de nouvelles politiques antiterroristes, certains outils juridiques utilisés pour lutter contre le terrorisme ont évolué vers de nouvelles utilisations. L'atelier se concentrera sur l'utilisation des pouvoirs antiterroristes à d'autres fins que la lutte contre les formes de terrorisme qui ont justifié la creation des politiques antiterroristes.

     

    Ces nouveaux usages des outils antiterroristes créent des effets bénéfiques: les puissances antiterroristes ont aidé les combats contre le crime organisé, la traite et le blanchiment d'argent en dehors du contexte du terrorisme. D'autres effets peuvent être pernicieux: les groupes d'opposition politique et les journalistes critiques peuvent être harcelés dans le cadre de lois antiterroristes largement définies; la police spéciale et les tribunaux mis en place pour lutter contre le terrorisme peuvent être utilisés pour consolider le pouvoir politique entre les mains des gouvernements autocratiques; Les exceptions constitutionnelles sont devenues des normes constitutionnelles.

     

    Une partie de la «dérive» dans l'utilisation des politiques antiterroristes peut être remarquée dans l'usage d'anciennes lois pour lutter contre de nouveaux groupes. Certains groupes visés par les lois antiterroristes sont les groupes successeurs logiques des groupes initialement ciblés; Les lois créées pour lutter contre Al-Qaïda sont maintenant utilisées pour lutter contre ISIS. Mais d'autres groupes visés par les lois antiterroristes ne sont pas directement liés; Des lois ciblant des groupes musulmans radicaux peuvent être déployées pour combattre des groupes nationalistes d'extrême droite ou simplement tout groupe dans l'opposition politique.

     

    L'atelier explorera la dérive dans les buts et objectifs des lois antiterroristes, dans les années écoulées depuis leur première promulgation. Conformément à l'éthique du Groupe de recherche sur les «Réponses constitutionnelles au terrorisme», les présidents de l'atelier accueillent et encouragent les contributions qui adoptent une perspective comparative, transnationale ou supranationale sur le thème de la sécurité nationale et du droit constitutionnel ainsi que des contributions qui donnent une interprétation variée à ce thème.

     

     

     

  • ATELIER #6 Le Contrôle Juridictionnel Pendant des Conflits Violents

    PRÉSIDENTS

    Suzie Navot (Israel/ Israël) (suzie@netvision.net.il)

    Javier Couso Salas (Chile/ Chili) (javier.couso@udp.cl)

     

     

    De nombreux pays souffrent de conflits violents. La guerre et le terrorisme constituent un défi pour la démocratie et les Etats démocratiques. Les mesures législatives traditionnelles sont problématiques lorsque les États doivent instaurer des mesures d'urgence. Les conflits et la lutte contre le terrorisme exigent parfois des décisions qui sont incompatibles avec les valeurs démocratiques. La fin pourrait être confondue avec les moyens. Les périodes d'urgence posent des questions juridiques graves et des dilemmes: si la règle de droit et les moyens d'urgence peuvent coexister et l'équilibre entre la sécurité nationale et les droits de l'homme.

     

     

     

     

    Quel est le rôle des juges en temps de guerre, soit traditionnelle ou d'une guerre contre le terrorisme? Quelle est la portée du contrôle juridictionnel en période d’émergence? Une question centrale en temps de guerre est de savoir si les tribunaux peuvent intervenir dans les décisions des organes qui contrôlent le conflit, ou luttent contre le terrorisme. Est-ce que les tribunaux devraient éviter d'intervenir dans les décisions ou les lois passées en cas d'urgence, ou pour lutter contre le terrorisme ou lors de conflits violents? Certains soutiennent que le contrôle judiciaire porte atteinte à la sécurité, d'autres affirment que le contrôle judiciaire donne une légitimité injustifiée aux actions des gouvernements en temps de guerre. Il semble que les juges ont un rôle à jouer en matière de protection de la démocratie. Ils doivent la protéger à la fois contre le terrorisme et en temps de guerre, et contre les moyens que l’État entend utiliser pour les combattre.

     

    Cet atelier porte sur les différents aspects du sujet, y compris les questions suivantes (qui ne sont, bien entendu, pas exhaustive):

     

    • Accès aux tribunaux en temps de crise

     

    • Questions politiques en temps de guerre

     

    • Justiciabilité et "standing"

     

    • Le contrôle juridictionnel de la législation d'urgence

     

    • Les amendements constitutionnels pas constitutionnels pendant les conflits et les temps d'urgence

     

    • L'application du principe de proportionnalité en temps de guerre

     

    • L'équilibre entre les droits de l'homme et la sécurité nationale

     

    • Le control juridictionnel des opérations militaires

     

    • La question de l'ouverture de guerres et de contrôle judiciaire

     

    • Les pouvoirs de guerre

     

    • Le recours et remédies juridiques

     

     

     

     

  • ATELIER #7 La Protection des Droits Constitutionnels en Période de Crise

    PRÉSIDENTS

    Anne-Marie Le Pourhiet (France)  (amlepourhiet@wanadoo.fr)

    Jihong Mo (China/ Chine) (ihongmo@163.com)

     

    Prévoir l’imprévisible … tel est la tâche difficile impartie au droit d’exception.

     

    Les règles de droit instituées pour les temps paisibles ne sont pas toujours adaptées aux temps de guerre ou de crise. Les autorités normalement compétentes pour prendre les décisions peuvent se révéler trop éloignées du terrain ou trop lentes pour intervenir de telle sorte qu’il faut transférer leurs pouvoirs à d’autres autorités plus efficaces. Les procédures et garanties normalement imposées pour la prise de décision peuvent ralentir excessivement l’action publique et il conviendra donc de les raccourcir ou de les supprimer. Le respect des droits et des libertés qui s’impose normalement aux pouvoirs publics va parfois constituer un obstacle au règlement de la crise et au rétablissement de l’ordre et de la sécurité publics et il faudra donc leur apporter des limites en imposant des contraintes aux citoyens. Ce sont donc aussi bien les règles de compétence, que de procédure et de fond du droit constitutionnel qui vont pouvoir subir les inflexions nécessaires. Tantôt le droit écrit prévoit à l’avance un arsenal dérogatoire applicable aux situations de crise ou d’urgence qu’il suffira de déclencher si la crise survient. Tantôt le législateur n’a rien envisagé ou n’a pas prévu d’adaptations suffisantes et les autorités publiques vont pouvoir spontanément déroger au droit normal sous le contrôle éventuel du juge qui vérifiera, après coup, la proportionnalité des mesures d’exception.

     

     

     

    Tous les systèmes juridiques sont confrontés aux situations de crise et y répondent par la loi et/ou la jurisprudence.

     

    Montesquieu écrivait déjà dans L’esprit des lois: « L’usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur terre me fait penser qu’il est des moments où il faut mettre un voile sur la liberté comme on cache les statues des dieux ».

     

    C’est ce grave sujet que se propose de traiter le présent atelier en accueillant des communications traitant de la protection des droits constitutionnels en période de crise ou situation d’urgence.

     

    Les communications pourront envisager le problème sous un angle théorique général, ou se concentrer sur des cas nationaux et comparés, en traitant des droits et des libertés en général ou de certains aspects particuliers seulement.

     

  • ATELIER #8 La Liberté d’Expression sous Pression:

    Parole et Liberté de la Presse en temps de Conflit, de Violence et d’Autoritarisme Croissant

    PRÉSIDENTS

    Adrienne Stone (Australia/ Australie) (a.stone@unimelb.edu.au)

    Miyoko Tsujimura (Japan/ Japon) (miyokoty@meiji.ac.jp)

     

     

     

    La liberté d’expression est un principe central de la démocratie et pourtant, en temps de crise, elle est la première à faire l’objet d’atteintes.  Quand la peur se répand, la dissidence semble plus dangereuse et le désir d’unité idéologique plus prégnant. Les gouvernements, qu’ils soient bien intentionnés ou centrés sur leurs seuls intérêts, sont vulnérables face à la forte pression qu’exerce la tentation de la censure. La censure, en retour, rend plus difficile la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale et empêche tout changement politique.  Cette dynamique peut aller jusqu’à affaiblir les institutions constitutionnelles et l’état de droit.

     

    Les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression sont plus aiguës lorsque les sociétés sont sous la menace d’une agression, mais à l’époque moderne, les menaces contre l’État revêtent d’autres formes, y compris les cyber-attaques et les menaces « de l’intérieur » liées à la montée de l’autoritarisme et de la xénophobie dans les démocraties. Dans le même temps, la liberté d’expression peut être utilisée pour miner les fondements de l’ordre démocratique, qu’il s’agisse de répandre une idéologie violente, de faire de la propagande, de diffuser des discours de haine ou des informations trompeuses.

     

    Cet atelier explore les multiples défis posés à et par la liberté d’expression dans un contexte sensible de conflits, de violence et d’autoritarisme croissant.

     

    Les thèmes proposés à la réflexion comprennent:

     

    • la liberté d’expression en temps de guerre;

     

    • la liberté d’expression et les lois anti-terrorisme;

     

    • la liberté d’expression dans les régimes d’exception;

     

    • la liberté d’expression et la menace de l’autoritarisme;

     

    • la liberté d’expression et la construction du processus en paix;

     

    • la liberté des médias à l’ère numérique;

     

    • la liberté d’expression en temps de politique «post-facts».

     

    Toutefois, les participants sont invités à appréhender ces thèmes largement et peuvent aussi choisir de traiter plusieurs de ces questions de manière transversale.

  • ATELIER #9 La Crise Financière et les Réponses Constitutionnelles

    PRÉSIDENTS

    Elena Simina Tănăsescu (Romania/ Roumanie) (simina-elena-tanasescu@drept.unibuc.ro)

    Tom Ginsburg (USA) (tginsburg@uchicago.edu)

     

     

    À la suite de la récente crise financière certains pays ont essayé de constitutionaliser la discipline budgétaire et fiscale. D’autres ont cherché à renforcer la protection des droits économiques et sociaux.

     

    Cet atelier cherche à attirer des contributions qui traitent de la relation qu’il peut y avoir entre la crise financière, la réglementation et les Constitutions. Les questions à aborder incluent les suivantes:

     

    • Quel est l‘impact des dispositions constitutionnelles adoptées à la suite de la crise financière, et quelle a été leur efficacité pratique ?

     

    • Quel est le rôle des institutions internationales, notamment des banques multilatérales de développement, des organisations intergouvernementales et des agences de notation, dans la constitutionnalisation de ces aspects, et quelle a été leur performance réelle?

     

    • Comment sont affectés par la crise financière les autres aspects de la constitution économique?

     

    • Quelle a été la réponse des tribunaux?

     

     

     

     

  • ATELIER #10 Les Enfants dans les Zones de Conflits Violents

    PRÉSIDENTS

    Selin Esen (Tukey/ Turquie) (selin.esen71@gmail.com)

    Rainer Arnold (Germany/ Allemagne) (jean.monnet@gmx.de)

     

     

    Les conflits violents ont un impact négatif significatif sur les civils. Toutefois, les enfants, en tant que catégorie humaine particulièrement vulnérable, en souffrent encore plus. Ils sont victimes de graves atteintes aux droits de l’homme, comme être tués ou mutilés, recrutés pour le service militaire, enlevés, forcés à travailler et exposés à des abus sexuels. Les enfants qui se trouvent dans des zones de conflits violents sont dépourvus d’accès aux services de base et ne peuvent bénéficier de nombreux droits, comme celui à la nourriture, à l’eau, à un hébergement adéquat, à l’assistance médicale et à l’éducation. Lors de conflits armés, l’intégrité du foyer et de la communauté locale est régulièrement menacée, ce qui entraîne la perte des environnements familiers et domestiques.

     

    Les droits national et international fournissent un bouclier juridique relatif aux droits et à la protection des enfants en cas de conflits violents. Le droit international, en particulier la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, établit un cadre reconnu pour la protection des enfants, protection complétée par trois protocoles facultatifs. Cette Convention a été adoptée par la quasi-totalité des états membres de l’ONU. De plus, le droit constitutionnel d’un État peut sauvegarder les droits et la protection des enfants à un niveau national et peut être mis en œuvre par des règles législatives spécifiques.

     

    Cet atelier vise à examiner les droits et la protection des enfants dans les zones de conflits violents qui existent tant dans le droit international que dans le droit constitutionnel national. Les sujets à aborder comprennent:

     

    • les réponses données par les constitutions et les législations nationales relatives au droit et à la protection des enfants dans les zones de conflit

     

    • l’efficacité des documents relatifs aux droits de l’homme internationaux et de la coopération internationale en ce qui concerne la reconnaissance des droits des enfants ainsi que les mesures protégeant les enfants contre toutes sortes d’abus dans les zones de conflits violents

     

    • l’impact de la jurisprudence des cours suprêmes/constitutionnelles sur la reconnaissance et le respect des droits et de la protection des enfants dans les zones de conflits violents

     

    • les réponses des organes judiciaires supranationaux des droits de l’homme à l’égard des droits et de la protection des enfants dans les zones de conflits violents

     

    • l’interaction entre les cours suprêmes/constitutionnelles et les organes judiciaires supranationaux des droits de l’homme à l’égard des droits et de la protection des enfants dans les zones de conflits violents.

     

     

     

  • ATELIER #11 Femmes et Violence en Periode et/ou Zones de Conflit

    PRÉSIDENTS

    Nadia Bernoussi (Morocco/ Maroc) (Nadia.bernoussi@yahoo.fr)

    Surya Deva (India/ Inde) (suryad@cityu.edu.hk)

     

     

     

    La violence et la discrimination à l'égard des femmes, même dans les temps «normaux», sont répandues dans de nombreux pays et sont banalisées en raison des valeurs patriarcales contenues dans les lois ou les coutumes locales. Cependant, la violence à l'égard des femmes (y compris les filles) prend une forme extrême dans les zones ou les périodes de «conflit». Les femmes finissent souvent par devenir des armes de guerre et souffrent de plusieurs façons telles que le viol, l'enlèvement, le mariage forcé, la prostitution, la traite des êtres humains, l'esclavage sexuel, la grossesse et la sterilisation forcées. La récente recrudescence du populisme et du fondamentalisme religieux tend également à nuire aux femmes de manière disproportionnée et en tout temps. Pire, les femmes restent généralement exclues des organes de décision ainsi que des processus de consolidation de la paix et de réhabilitation post-conflit.

     

    Au cours des deux dernières décennies, plusieurs développements en droit international ont essayé non seulement de lutter contre les causes principales de la violence à l'égard des femmes dans les zones de conflit, mais aussi de mettre fin à l'impunité des auteurs de telles violences. La communauté internationale a également établi un lien essentiel entre le maintien de la paix et l’importance d'impliquer les femmes dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits.

     

    Dans ce contexte, cet atelier explorera une série de problems, y compris:

     

    • Qu'est-ce que la «violence» et le «conflit»? Qui définit ces concepts et ces définitions tiennent-elles compte des expériences des femmes?

     

    • Quelle est la pertinence d'appliquer une optique de genre pour examiner diverses questions concernant la violence à l'égard des femmes en situations de conflits?

     

    • En quoi les expériences des femmes déplacées ou forcées de migrer en raison de conflits sont-elles différentes des experiences d’autres femmes?

     

    • Quels sont les différents rôles que les femmes occupent aujourd’hui dans les zones de conflits violents (par exemple: victimes, combattantes, collaborarices et les esclaves sexuels)?

     

    • Quelles stratégies pourraient être adoptées pour minimiser le recours à la violence sexuelle contre les femmes comme arme en période de conflit?

     

    • L'articulation actuelle des droits et recours est-il sensible aux besoins de la justice pour les femmes? Sinon, quel rôle y a-t-il pour la jurisprudence de CEDAW?

     

     

    • Quelle est la responsabilité des acteurs non-étatiques (par exemple, les organisations terroristes, les prestatires privés de services de sécurité et les entreprises multinationales) pour violation des droits des femmes dans les zones de conflit?

     

    • Quelle sorte de sensibilité au genre doit figurer dans les mesures de consolidation de la paix et de réadaptation post-conflit?

     

    • Que signifient les réparations pour les femmes victimes de conflits violents?

     

    • Les mécanismes institutionnels existants et leurs règles de procédure sont-ils adéquats pour assurer la justice afin de remédier aux abus des femmes en situation de conflit?

     

     

     

     

     

  • ATELIER #12 Solidarité et Justice Transnationales en Période de Conflit

    PRÉSIDENTS

    Eva Brems (Belgium/ Belgique) (Eva.brems@ugent.be)

    Helle Krunke (Denmark/ Danemark) (helle.krunke@jur.ku.dk)

     

     

     

    Les conflits armés mettent souvent en question les droits de l'homme et la démocratie dans les zones affectées. Les groupes vulnérables deviennent encore plus vulnérables. La famine, la pauvreté, l'itinérance et la criminalité peuvent être des conséquences d'une telle crise. Le soutien est souvent nécessaire tant dans les zones de crise que dans les pays d’accueil des réfugiés.

     

    Partout au monde, il y a de telles crise violentes et leur impact sur les droits de l'homme et la démocratie est visible. En outre, nous voyons de plus en plus que les pays ferment leurs frontières aux réfugiés.

     

    Cette situation soulève plusieurs questions qui pourraient être abordées dans cet atelier:

     

    • quelles sont les perspectives juridiques et morales et les conséquences à la lumière de la solidarité transnationale et de la justice?

     

     

     

    • Les autres pays ont-ils l'obligation de fournir un soutien aux victimes de conflits armés?

     

    • La solidarité peut-elle être exister au-delà des États-nations?

     

    • Les droits de l'homme et la démocratie peuvent-ils être considérés comme faisant partie de la solidarité et de la justice «universelles»?

     

    • Existe-t-il, d'autre part, des limites à la solidarité transnationale, par exemple en ce qui concerne l'intervention dans les pays qui violent la démocratie et les droits de l'homme?

     

    • et enfin, la solidarité est-elle une forme de partage des charges entre les pays auxquels les réfugiés fuient et devient une question importante.

     

    Au cœur de toutes ces questions, nous trouvons le concept de solidarité et ses implications juridiques. Nous trouvons également le rôle des États, des organisations internationales et des individus, y compris la croissance de nouveaux acteurs qui sont actifs au-delà de ces catégories, par exemple les groupes Internet dans certains cas au-delà des frontières. Cela conduit à la question de savoir comment la solidarité peut-elle être institutionnalisée?

     

    Le sujet a un intérêt mondial et un caractère interdisciplinaire puisqu'il peut être abordé entre autres dans une perspective juridique, philosophique, politique et sociologique. En ce qui concerne l'approche juridique, le sujet est situé dans le champ transversal entre le droit constitutionnel, le droit international et la philosophie juridique.

     

     

     

  • ATELIER #13 La Dignité Humaine et le Droit à l'Asile

    PRÉSIDENTS

    Marcelo Figueiredo (Brazil/ Brésil) (mfigueiredo@mfaa.com.br)

    Simon Young (Hong Kong, China/ Chine) (snmyoung@hku.hk)

     

     

     

    Le processus d'internationalisation du droit constitutionnel est devenu un fait indiscutable tout au long des dernières décennies. D'un autre côté, dans l'ère de la mondialisation, le Droit et la réalité de la communauté internationale participent dans tous les domaines du pouvoir national d'état.

     

    Dans le monde globalisé du siècle XXI non seulement les États, mais aussi les individus et les groupes sociaux, sont insérés dans un complexe réseau de relations multinationales.

     

    La communauté des États aujourd'hui doit être prête à assumer la protection des droits et des libertés même si les États Nationaux résistent à assumer la défense pleine des droits humains dans le sens le plus généreux et ample possible.

     

     

    L'État, comme nous le savons, peut et doit être une forme de réalisation de la liberté non seulement pour ses citoyens, mais aussi pour tout être humain, sans aucune discrimination ou des intolérances injustifiées.

     

    Il est possible d'entrevoir aujourd'hui l'interconnexion des problèmes constitutionnels entre les ordres internationaux, ordres supranationaux, transnationaux, internationaux et locaux.

     

    Il y a, donc, dans un monde complexe, un système juridique de multiples niveaux, dans lequel il y a un trans-constitutionnalisme pluridimensionnel, qui résulte de la relevance de la connaissance de tous les problèmes juridiques-constitutionnels pour une diversité d'ordres juridiques.

     

    Ce comité à comme objectif principal d'examiner, débattre et recueillir les principales visions et collaborations des savants de la matière concernant les relations juridiques entre le droit international des réfugiés et leur protection et régulation par les États Nationaux souverains.

     

    Comme nous tous le savons, le régime juridique du réfugie et le concept d'asile constituent tout au long de l'histoire, dans une grande partie, des mesures de protection à la personne humaine dans des situations de vulnérabilité.

     

    En plus, la traditionnelle prérogative des États de contrôler l'entrée et le séjour des étrangers est incapable d'offrir toujours une réponse aux constants défis résultant des migrations massives et le déplacement de réfugiés venant de toutes les régions du monde par d'innombrables raisons.

     

    Cette situation occasionne des disputes et revendications qui normalement sont résolues dans la perspective du droit constitutionnel traditionnel et dans le régime des droits humains et humanitaires.

     

    Dans la pratique, les organismes supranationaux et internationaux jouent un rôle important en fournissant des solutions et en essayant d'éviter l'intensification croissante des conflits dans cette matière. De différentes visions et valeurs doivent être ajustées dans cette thématique. Les tensions entre les valeurs qui séparent les identités nationales doivent être considérées.

     

    De quelle façon nous pouvons contribuer pour que tous les acteurs impliqués dans ce processus, les États, les organisations internationales, les législateurs, les autorités publiques, considèrent toutes les particularités culturelles, sociales et politiques sensibles que cette thématique nous offre.

     

    Y a-t-il comment atténuer les conditions adverses qui entraînent des millions de personnes à se transformer en des migrants globaux? Y a-t-il comment imaginer des mécanismes plus créatifs pour compenser et aider les États à recevoir les réfugiés qui subissent de sévères problèmes sociaux et économiques?

     

     

     

     

    Quelles sont les principales difficultés dans l'application des normes internationales, supranationales et de tous les acteurs qui interagissent dans ce contexte et dans cette thématique? Les autorités gouvernementales et de police de frontières sont-elles imbriquées au droit international humanitaire et au droit des réfugies, même en agissant au-delà de leurs territoires nationaux?

     

    De quelle manière la judicialisation de ces conflits contribue pour les résoudre?

     

    Les organisateurs du présent comité convoquent tous les intéressés à présenter leurs travaux sur ces thématiques concernant notamment:

     

    • le droit à l'asile, son essence et ses exceptions;

     

    • le possible et le pas toujours possible “dialogue” entre le droit constitutionnel et le droit international relatif à l'asile;

     

    • le droit d'asile et ses requérants – problèmes administratifs et judiciaires concernant le thème;

     

    • le perfectionnement de la régulation internationale et le droit d'asile - échecs, vertus et perspectives.

     

     

     

     

     

     

  • ATELIER #14 Amender la Constitution en Circonstances de Crise

    PRÉSIDENTS

    George Katrougalos (Grèce) (gkatrougalos@yahoo.gr)

    Claude Klein (Israël) (claude.klein@mail.huji.ac.il)

     

     

     

    Les périodes de crise nationale sont souvent l’occasion de lancer un processus de modification de la constitution. Certaines crises sont susceptibles, en ce sens, de générer des conséquences démocratiques: elles peuvent inciter à d’importantes réformes au système politique et économique en place de manière à faire avancer la paix, la justice et la démocratie. Cependant, les changements qui interviennent en période de crise peuvent comporter des dangers très précis: ils réduisent la possibilité du débat et de la délibération Ils peuvent de même réduire au silence ou étouffer l’opposition politique. Ils peuvent aussi, à court terme, augmenter le soutien populaire au gouvernement en place, ou encore faire avancer la stabilité démocratique, mais au détriment, à long terme des engagements et des principes démocratiques.

     

    L’atelier se propose d’examiner les relations complexes entre les processus de révision constitutionnelle et les circonstances de crise, à cela à partir de plusieurs angles.

     

    En premier lieu, on examinera comment les amendements peuvent être réalisés dans les différents systèmes, y compris l’étude des différentes procédures et mécanismes, formels et informels. En second lieu, on examinera la relation entre les processus d’amendements et les différents types de crise, ainsi que les dimensions normatives et empiriques de cette relation. En troisième lieu, on explorera les voies par les lesquelles les auteurs des constitutions et les juges ont cherché à entourer le champ des amendements constitutionnels en circonstances de crise, y compris les cluses dites « éternelles », les différentes procédures prévues pour les amendements et enfin la doctrine des amendements contraires à la constitution. En quatrième et dernier lieu, on cherchera à voir comment les phénomènes d’emprunts constitutionnels ont informé les types de réponses constitutionnelles et leur réalisation dans les différents contextes nationaux.

     

  • ATELIER #15 Démocraties Non Libérale

    PRÉSIDENTS

    Bertrand Mathieu (France) (prb.mathieu@orange.fr)

    Ricardo Ramirez Calvo (Argentina/ Argentine)(rramirezcalvo@mlsrc.com.ar)

     

     

     

    La démocratie représentative a longtemps constitué un modèle. C’est sur ce socle que s’est construit un système qui, pour l’essentiel a apporté la cohésion sociale, la paix, et le développement des droits de l’homme.

     

    Porté à la fois par une certaine conception du fonctionnement des institutions politiques et par un système de valeurs incarné pour l’essentiel dans les droits de l’homme, ce modèle s’est proposé comme un modèle universel. De ce point de vue la démocratie se confond assez largement avec la notion politique d’un « bon gouvernement » et avec la notion juridique de l’État de droit.

     

    Ce concept d’État de droit vise à traduire l’existence d’un système politique reposant sur trois fondements: un principe légitimant, la démocratie stricto sensu, un mode de gouvernement, le libéralisme et un système de valeurs, s’incarnant pour l’essentiel dans le concept de droits fondamentaux.

     

    Bien que ces conditions convergent, il peut y avoir contradiction, par exemple lorsque le pouvoir de contrôler (le juge notamment) s’impose au pouvoir de décider (le pouvoir politique). De même la protection des droits fondamentaux peut entrer en conflit avec la volonté populaire. Ces contradictions traduisent pour une part, la crise que traverse le système de démocratie libérale.

     

    Des régimes autoritaires, visant à réduire tant la force des contre-pouvoirs que la primauté absolue des droits individuels, mais s’inscrivant dans une logique de légitimation démocratique, existent dans de nombreuses régions du monde et se développent, même dans des pays avec des démocraties libérales établies.

     

    La question se pose de savoir si cet habillage constitutionnel n'est que le masque et l'instrument de légitimation d'un pouvoir autoritaire et s'il peut constituer un nouveau courant constitutionnel. En toute hypothèse, ce phénomène a un impact profond dans les systèmes constitutionnels contemporains.

     

    L’objet de cet atelier est d’analyser les raisons, les conditions et les effets d’une dissociation possible entre démocratie et libéralisme, d’examiner la possibilité même ou la réalité de systèmes constitutionnelles nationaux non libéraux, et donc de recherche leur influence sur le développement du droit constitutionnel.

     

    Indépendamment de l’avenir d’un tel concept, et sa possible réalisation, la revendication par certain États d’un contre modèle de démocratie non libérale conduit à s’interroger sur ce qui constitue le cœur du principe démocratique.

  • ATELIER #16 Obection de Conscience, Religion et Constitution

    PRÉSIDENTS

    Susanna Mancini (Italy/ Italie) (Susanna.mancini@unibo.it)

    Michel Rosenfeld (USA) (mrosnfld@yu.edu)

     

     

     

    Les exigences religieuses avancées dans les sociétés libérales, laïques et démocratiques qui sont devenues multiculturelles et multi-religieuses, sont aujourd’hui d’une extrême importance. A l’origine, l'objection de conscience a été invoquée pour refuser de servir dans les forces armées et comme corollaire de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Aujourd'hui toutefois, l'objection de conscience est essentiellement invoquée dans le cadre de l'avortement, des techniques de procréation assistée, de la contraception, de l'égalité des minorités sexuelles et du mariage entre personnes de même sexe. En outre, par le passé, l'objection de conscience protégeait les minorités idéologiques et religieuses tandis qu’aujourd'hui, elle est principalement invoquée au nom de valeurs religieuses traditionnelles pour faire échouer l'application des lois qui protègent les groupes traditionnellement défavorisés contre une discrimination (par exemple, le refus de servir un client en raison de son orientation sexuelle). Sur les deux côtes de l'Atlantique, le différend en matière d’objection de conscience est souvent coordonné par les mêmes groupes de pression et ONG nord-américaines, qui visent à réduire au minimum les possibilités pour les juges américains d'utiliser dans les tribunaux, les décisions progressistes européennes.

     

     

     

     

    Cet atelier explore ces nouveaux défis de l'objection de conscience dans une perspective comparative et transnationale. Les questions auxquelles nous souhaitons répondre sont les suivantes:

     

    • les philosophes libéraux tels que Dworkin, Rawls et Raz, ont défendu l'objection de conscience jusqu’au droit à la désobéissance civile, dans les cas où le droit comprime les libertés fondamentales. Mais dans une société pluraliste, dans laquelle les individus ont des conceptions morales et religieuses inconciliables, quels sont les critères utiles à déterminer quand accorder l'objection de conscience ou non?

     

     

     

    • Un droit généralisé à invoquer l'objection de conscience, qui exempterait les individus et les entreprises de l'application des lois générales qui interfèrent avec leurs croyances religieuses, est-il compatible avec une société libérale, démocratique et pluraliste?

     

    • L'attention aux droits des objecteurs obscurcit-elle d'autres stratégies pour résoudre les conflits entre ceux-ci et ceux qui, au contraire, sont victimes de l'objection?

     

     

    • Quel est le rôle des tribunaux dans l'attribution des revendications d'exemption religieuse par les majorités religieuses et les minorités?

     

    • Est-ce que les demandes des majorités religieuses pour obtenir une objection de conscience doivent-elles être traitées différemment de celles qui sont faites par des minorités et être abandonnées au seul processus démocratique?

     

    • Y-a-t-il une différence si l'objection de conscience est invoquée dans le cadre du droit constitutionnel ou de celui des droits de l'homme?

     

    • Dans quelle mesure les revendications des exceptions fondées sur la religion sont-elles constitutives des identités politiques contemporaines?

     

     

  • ATELIER #17 Crise Économique et Crise Migratoire: Défis pour “l’État de Droit Social”

    PRÉSIDENTS

    Julia Iliopoulos-Strangas (Greece/ Grèce) (juliostr@law.uoa.gr)

    Axel Kaemmerer (Germany/ Allemagne) (axel.kaemmerer@law-school.de)

     

     

     

    Les dernières années étaient marquées par une énorme augmentation du nombre de personnes qui se sentent forcées de quitter leur pays par suite de guerres, parfois civiles, mais également pour échapper à la pauvreté extrême. En principe, les personnes qui veulent s’installer dans des pays étrangers peuvent être classifiées soit comme réfugiés ou demandeurs d’asile, soit comme «migrants ordinaires», au fur et à mesure de ce qui a motivé leur migration. Bien que les lignes qui séparent les deux groupes ne soient pas toujours claires, des régimes juridiques nettement distincts s’appliquent aux deux catégories; seul le droit européen connaît une catégorie intérimaire: la protection subsidiaire. Le présent atelier ne vise pas aux classifications en tant que telles et leurs fondements juridiques mais plutôt aux questions de droit posées par les migrations au niveau national et comment elles affectent le bien-être et la sécurité sociaux ainsi que leur base constitutionnelle.

     

    Car dans la mesure où les migrations changent une nation et une société, elles se présentent tout aussi comme un défi pour l’Etat qui leur correspond. La capacité de cet Etat, parfois caractérisé comme “Etat de droit social” dans la Constitution même, de satisfaire aux maintes tâches et obligations de caractère social que lui confèrent la Constitution et les lois, n’est pas illimitée et elle peut être remise en cause par la migration en masse, ainsi comme la paix sociale peut être compromise par elle. Tandis que le système constitutionnel et politique de certains Etats semble pratiquement fondé sur la migration ou l’encourage au moins, il y a d’autres qui s’y montrent indifférents ou même hostiles. L’atelier vise à comparer les différentes approches constitutionnelles et de mettre en relief les différences systémiques entre la migration planifiée et organisée, la migration de personnes dans le cadre de marchés communs tels comme l’européen et enfin la migration plutôt importune et spontanée, c’est-à-dire l’influx de réfugiés ou de personnes de statut similaire. Chaque forme de migration soulève des problèmes de droit social constitutionnel spécifiques, qui seront discutées au sein de l’atelier, ainsi que ses propres approches et perspectives de solution et d’harmonisation des conflits de caractère juridique.

  • ATELIER #18 Démocraties Nouvelles et Défis pour le Pouvoir Judiciaire

    PRÉSIDENTS

    Julia Motoc (Romania/ Roumanie) (julia.motoc@echr.coe.int)

    Marek Zubik (Poland/ Pologne) (marek.zubik@wp.pl)

     

     

     

    La dernière décennie du XXe siècle et la première décennie du XXIe siècle ont entraîné de profonds changements dans les systèmes politiques et juridiques de nombreux pays. Plusieurs d’entre eux ont subi la transition du totalitarisme à la démocratie. Cela allait de pair avec la nécessite de rétablir le bon fonctionnement de la justice et de garantir aux individus la protection effective de leurs droits etlibertés. Le besoin de donner au pouvoir judiciaire une autorité qu’il mérite auprès de la société et de lui assurer une place appropriée dans le système de la séparation des pouvoirs et au sein de l’État de droit est devenu une évidence. Il semblait que l’indépendance du pouvoir judiciaire dans ses rapports avec les autres pouvoirs ainsi que l’importance du procès équitable et du fonctionnement efficace de la justice étaient partagées par tous. Cependant, aujourd’hui on peut observer une tendance à ébranler les piliersdu système démocratique, cela même dans les pays avec une tradition démocratique incontestable. C’est sur ce genre de problèmes que l’on va se pencher au cours de cet atelier.

     

    L’objectif de ce panel estde mettre en valeurune série de présentations consacrées aux problèmes actuels du pouvoir judiciaire dans les États qui ont accompli la période de transition démocratiqueet à la question de la préservationde l’indépendance des juridictions et des juges. Les sujets à traiter sont suivants:

     

    • s’agissant de l’indépendance des juridictions et des juges, est-ce que c’est possible que la communauté internationale élabore un standard minimum, stable et commun?

     

    • comment est-ce qu’on peut s’assurer que les magistrats ayant exercé sous totalitarisme assument leur responsabilité de manière appropriée? Est-ce une condition nécessaire pour que la confiance soit rétablie entre l’État démocratique et la société?

     

    • est-ce qu’un État qui a accompli (ou qui est en train de d’accomplir) la transition politique vers la démocratie a besoin de procédures particulières pour garantir l’indépendance des juges?

     

    • est-ce qu’il existe une vraie tension entre les attentes de la société et les capacités du pouvoir judiciaire à leur donner satisfaction? Si oui, est-ce que toutes ces attentes sont justifiées dans les conditions d’un État démocratique?

     

    • comment garantir une autorité appropriée du pouvoir judiciaire dans unesociété démocratique post-transformation?

     

    • comment assurer une autonomie nécessaire du pouvoir judiciaire en termes des nominations des magistrats, desgaranties de leur indépendance, du financement de la justice et de son administration efficace?

     

     

    • est-ce que l’État démocratique de droit – au-delà de revendiquer l’élaboration d’une culture juridique pertinente – est à même de proposer des mécanismes permettant d’empêcher une régressiondans l’exercice démocratique du pouvoir et au niveaude l’indépendance des juridictions et des juges au sein du système de la séparation des pouvoirs?

  • ATELIER #19 Conflits Violents, Contruction de la Paix et Droit Constitutionnel

    PRÉSIDENTS

    Ibrahim Kaboglu (Turkey/ Turquie) (ibrahimkaboglu@yahoo.fr)

    Xavier Philippe (France) (xphilippe@gmail.com)

     

     

    La fin des conflits violents génère des espoirs de paix et de reconstruction démocratique des Etats dans lesquels la transition impose de recréer un cadre juridique devenu inapplicable ou obsolète. Chaque phase - qu’il s’agisse des accords de paix ou du dialogue politique - qui s’ensuit génère des discussions et négociations qui s’articulent autour de questions constitutionnelles. Pourtant, si la reconstruction constitutionnelle - qu’elle prenne la forme d’amendements à la Constitution existante ou celle de l’écriture d’une nouvelle constitution - est inévitablement de mise, elle est rarement connectée avec les autres phases de pacification et de dialogue politique. Or, durant ces phases, les négociations portent sur le partage du pouvoir, la forme de l’Etat, la garantie des droits et la création ou l’affirmation d’institutions de contrôle. Toutes ces questions possèdent une dimension constitutionnelle mais n’impliquent que très peu souvent le constituant.

     

     

     

    Comment expliquer cette séparation entre la construction de la paix, le dialogue politique et la reconstruction constitutionnelle? Le droit constitutionnel est-il condamné à simplement enregistrer les volontés des négociateurs de l’accord de paix ou du dialogue politique? Peut-il au contraire jouer un rôle plus dynamique qui permettrait de proposer des solutions raisonnées aux négociateurs tout en gardant la cohérence de l’ensemble des systèmes politique et juridique?

     

    Cet atelier se propose d’examiner et de débattre de l’ensemble de ces questions.

     

     

    Un premier axe de réflexion reposera sur les interactions entre les différentes phases de pacification d’un conflit violent menant vers la reconstruction de l’Etat par le droit constitutionnel. Comment intégrer la dimension constitutionnelle dès le début des négociations qu’elles concernent l’arrêt du conflit ou la négociation politique? Faut-il promouvoir dès le départ une perception intégrant les principes constitutionnels nommément désignés ou reste-t-il préférable de laisser la négociation politique se dérouler sans y associer les aspects techniques constitutionnels? Comment et dans quelle mesure faut-il distinguer le processus de paix et le dialogue politique? La dimension constitutionnelle ne doit-elle émerger que lors de l’instauration d’un dialogue politique pacifié? Faut-il envisager une intégration graduelle des questions constitutionnelles en distinguant différentes phases, intérimaire et permanente de ce renouveau constitutionnel.

     

     

    Un deuxième axe de réflexion portera sur l’importance du processus constituant durant ces phases de transition politique. La révision ou le changement de constitution se focalise souvent sur les questions relatives à la substance du futur texte constitutionnel. Cependant, au-delà de l’importance que revêt incontestablement le contenu de la future constitution, le processus de rédaction et d’écriture revêt une importance considérable. D’une part, le moment de l’écriture se déroule toujours dans un contexte qu’il est difficile d’ignorer. Si le conflit n’est plus actif, des intérêts antagonistes peuvent continuer de diviser le processus d’écriture. En quoi ce contexte influe-t-il sur le processus et sur le contenu du futur texte constitutionnel? Les processus d’écriture sont variés: certains font appel à une commission d’experts, d’autres à une assemblée constituante, enfin certains associent ces deux processus en les mélangeant ou en les alternant. Quelle influence le choix de ces processus possède-t-il sur le résultat du texte constitutionnel? Ce contexte peut également être source de blocage? Comment peut-on sortir de l’impasse ou du blocage dans lequel un processus s’est enfermé? Quels éléments déclencheurs peuvent redynamiser le processus? Tous les aspects pourront ici être envisagés dans la perspective d’évaluer les solutions retenues – qu’elles aient été des succès ou des échecs – et de pouvoir mesurer l’impact du processus sur le résultat final.

     

     

    Un troisième axe de réflexion portera sur le contenu du texte constitutionnel en phase d’écriture. Conçue pour le futur, une nouvelle constitution, dans les situations de transition, intègre également la correction des errements du passé et la nécessaire prise en compte des forces politiques du moment qui cherchent à établir un compromis, lorsque le consensus est impossible à atteindre. Comment se manifestent ces différentes exigences, parfois contradictoires, dans le texte constitutionnel? Comment les accords de principe obtenus sur le plan politique se traduisent-ils dans la constitution, sans trahir les intentions des acteurs du processus de paix. Cet axe de réflexion offrira la possibilité de réfléchir sur l’intégralité du contenu du processus d’écriture. Qu’il s’agisse des questions de structures de l’Etat, de droits fondamentaux, de dévolution des pouvoirs, chaque transition constitutionnelle est unique et doit inclure des considérations contextuelles. Cet axe de réflexion fournira également l’occasion de réfléchir aux dispositions transitoires et finales. Souvent laissées dans l’ombre, ces questions conditionnent souvent le succès ou l’échec du processus. Elles sont le prolongement des phases antérieures. Les questions de traitement du passé avec la justice transitionnelle ou encore celles relatives à la mise en place de nouvelles institutions destinées à éviter la répétition des violences antérieures figurent souvent parmi ces dispositions. Cet axe de réflexion pourra ainsi être l’occasion de réfléchir sur cette dynamique et d’évoquer les défis et espoirs suscités par la mise en œuvre du nouveau texte constitutionnel après son adoption.

     

     

     

     

     

     

     

  • ATELIER #20 L’influence des Sources Juridiques étrangères

    et Internationales sur le droit Constitutionnel dans des Situations de Conflit et d’après-conflit

    PRÉSIDENTS

    Tania Groppi (tania.groppi@unisi.it)

    Gianluca Gentili (g.gentili@sussex.ac.uk)

     

    L’Atelier proposé représente la contribution du Groupe de recherche portant sur la « Cross-Judicial Fertilization. Le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels » au Congrès Mondial de l’AIDC de 2018 sur le thème « Conflits violents, consolidation de la paix et droit constitutionnel ». Après avoir analysé l’utilisation des précédents étrangers dans l’interprétation constitutionnelle (Mexico 2010) et le recours au droit étranger au moment de l’élaboration d’une Constitution ou de son amendement (Oslo 2014), à l’occasion du prochain Congrès Mondial de 2018, le Groupe voudrait approfondir de manière plus spécifique le rôle joué par les sources étrangères et internationales dans des contextes de conflit et d’après-conflit.

     

    Depuis du moins la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, les contextes de conflit et d’après-conflit ont été particulièrement sensibles aux influences externes exercées soit au cours des processus d’élaboration que d’amendement des Constitutions. Cette pratique s’est davantage développée après 1989, même en conséquence du rôle joué par les acteurs internationaux dans les transitions démocratiques. En même temps, la circulation de la jurisprudence s’est accrue au niveau global, ainsi que le témoignent les recherches empiriques effectuées par le Groupe et plusieurs études et publications dédiées à ce sujet.

     

    L’objectif de l’Atelier est celui de fournir une analyse comparée du rôle exercé par les influences externes au cours du processus d’élaboration de la Constitution et de son interprétation dans des pays caractérisés par une situation de conflit et d’après-conflit, à des périodes et dans des contextes culturels différents. Le Mexique suite à la révolution, l’Allemagne de l’après-guerre, l’Italie et le Japon, l’Espagne après la dictature franquiste, l’Afrique du Sud post-apartheid, la Roumanie et la Hongrie au moment de la chute du communisme, la Colombie suite à l’accord de paix et la Tunisie au lendemain du printemps arabe, Israël dans l’état d’urgence et d’autres expériences seront pris en considération en tant qu’exemples, ainsi que toute autre proposition d’article retenue intéressante. Dans leurs présentations, les participants à l’Atelier devront approfondir les questions suivantes : Quelles pourraient être les raisons entrainant une imitation des précédents étrangers ? Quels sont les acteurs clés qui facilitent la réception des textes juridiques étrangers ? S’agit-il d’acteurs nationaux ou internationaux ? Quelles sont les principaux domaines dans lesquels l’emprunt constitutionnel a lieu ? Est-ce que l’imitation de modèles étrangers est décidée de façon spontanée ou est-elle au contraire imposée (et, dans ce cas, par qui et à travers quelles voies) ? Quel rôle ont-ils joué les modèles étrangers dans l’apaisement des conflits ? Il y a-t-il un lien entre les sources constitutionnelles étrangères et l’interprétation constitutionnelle basée sur des dispositions constitutionnelles étrangères et/ou sur des précédents étrangers ?

     

    Ces questions seront analysées à la lumière d’un contexte marqué par les tentatives d’éviter ou de solutionner des conflits et des fractures sociales profondes, la reconstruction d’un dialogue politique pacifique et la consolidation du régime démocratique, l’objectif principal de l’Atelier étant celui d’évaluer la contribution apportée par la circulation des idées constitutionnelles à la construction de la cohésion sociale et de la coexistence pacifique.

  • ATELIER #21 Constitutionnalisme Post-Soviétique et Consolidation de la paix

    PRÉSIDENTS

    Sergey A. Belov (s.a.belov@spbu.ru)

    William Edmund Partlett (william.partlett@unimelb.edu.au)

     

    L'Atelier proposé, «Constitutionnalisme post-soviétique et l’établissement de la paix» au Congrès Mondial de l’AIDC de 2018 à Séoul, en Corée du Sud, honore le 100ème anniversaire de la naissance de l’État soviétique et des systèmes juridiques et constitutionnels soviétiques au cours de la révolution de 1917 en Russie. L'objectif principal est d'évaluer l'influence du système soviétique sur le constitutionnalisme au niveau mondial.

     

    Les grandes réformes des années 1990 ont en effet conduit à la chute des régimes soviétiques en URSS et dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale. Ces réformes n'ont en revanche pas touché les «démocraties populaires» de Chine, de Cuba et du Vietnam. Dans les pays où le modèle constitutionnel a par la suite été établi selon les normes des «démocraties occidentales», le passé soviétique a cependant laissé une empreinte prégnante sur la spécificité des États post-soviétiques. De sérieux conflits sociaux ont accompagné ces réformes, alors que les conflits devaient être apaisés dans ces nouveaux systèmes constitutionnels, assurant la paix sociale et l'équité dans la réalité post-soviétique..

     

    Les constitutions post-soviétiques ont besoin d'une analyse théorique dans plusieurs dimensions.

     

    La première est l'influence de la théorie et de la pratique constitutionnelles soviétiques sur le développement constitutionnel global. Quels principes, reconnus et établis dans les démocraties constitutionnelles d'aujourd'hui (par exemple, principe de solidarité sociale dans la Constitution brésilienne), peuvent prétendre descendre du constitutionnalisme spécifique soviétique.

     

    La seconde est l'impact du passé soviétique sur le système constitutionnel actuel dans les juridictions post-soviétiques. La réglementation des «formes de propriété» ou des garanties constitutionnelles des droits sociaux pourraient ainsi en être des exemples précis et concrets.

     

    La troisième est de savoir comment le système politique et juridique des États post-soviétiques arrive à remplacer l'héritage de la pensée constitutionnelle soviétique, tant dans la théorie constitutionnelle que dans la pratique de l'élaboration et de l'application des normes et principes constitutionnels.

     

    Dans ces dimensions, nous sommes prêts à faire une évaluation critique de l'exclusion de la famille juridique soviétique de la systématisation juridique comparative et à demander si la famille juridique soviétique est vraiment morte.

     

    Le sujet général du Congrès implique également une autre approche - avec quels instruments et dans quelle mesure le constitutionnalisme a fourni la paix civile dans les sociétés post-soviétiques, divisées par des réformes des systèmes politiques et économiques avec la privatisation injuste de la propriété de l’État, la violence et la violation des droits, dans des conditions de transition difficile vers une économie de marché, le pluralisme politique et d'autres institutions des démocraties constitutionnelles.

     

    Un point très important pour les discussions est le rôle que le constitutionnalisme peut jouer pour l’établissement de la paix dans des confrontations plus ou moins importants entre certains pays post-soviétiques (Russie, Biélorussie, Hongrie) et d’autres pays d'Europe ou du monde.

     

     

  • ATELIER #22 Internet à l'ère du terrorisme ordinaire.

    PRÉSIDENTS

    Giovanna De Minico (Italie)  g.deminico@virgilio.it

    Oreste Pollicino (Italie) oreste.pollicino@unibocconi.it

     

     

    Le workshop se concentre sur trois questions: quels risques mettent en péril l'Internet, mis en tension par le terrorisme des temps ordinaires? Qui était - et qui doit être dans un État de droit - la réaction des législateurs supranationaux à ce défi? Quel est le rôle des juges ?

    a) L’internet présente une identité double, inédite et contradictoire : un lieu d'exercice de toutes sortes de libertés, dans sa position originaire accessoire à la personne, mais aussi un terrain pour les crimes liés au terrorisme. Un rôle, le dernier, involontairement utile à la stratégie de terreur, qui aliène les sympathies initiales des individus du filet.

    Ce Janus aux deux visages a provoqué une réponse réglementaire à double tranchant: favorable et globalement contraire aux libertés. Les différentes législations nationales - affectées par les différentes interventions - apparaissent schizophrènes: elles énoncent tout et son contraire. En effet, la capacité du Net, multiplicateur des libertés, a appelé à une régulation élargissant les droits (voir règlement européen sur le marché unique numérique). Tandis que l'aptitude d'Internet à faciliter techniquement la perpétration de crimes, par rapport à ce qui se passerait dans la réalité matérielle, a provoqué, au niveau national et supranational, une réglementation restreignant les mêmes espaces de liberté auparavant. On pourrait envisager le recrutement du terrorisme, dont la frontière avec le droit d'association étant très faible, car le crime est construit sur le modèle des crimes de danger abstrait (voir Directive UE 2017/541, Art 6).

     

    b) En ce qui concerne l’Internet, la réponse des législateurs, nationaux et européens (Voir Décret exécutif des États-Unis, 25 janvier 2017, Décret n ° 2015-1475 du 3 avril 1955) et Projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre la corruption, le terrorisme, 18 juillet 2017), semble peser en faveur de la sécurité, ayant restreint les libertés fondamentales de tous - et pas seulement les terroristes présumés- en violation des principes de précaution et de proportionnalité. Ces deux sont les tests de légitimité auxquels doit obéir le modèle des « lois de la peur » pour éviter de transformer l'État de droit en un régime atypique d'urgence constante.

     

    c) Enfin, la façon dont l’Internet est façonné par le rôle créatif joué par la Cour de justice européenne et les données et la sauvegarde de la sécurité nationale, dessinées par le législateur. Les cas symboliques, Digital Rights Ireland et Schrems, à part, montrent comment fonctionne le test d'équilibrage. En plus de cela, Schrems sera l'occasion de discuter du nouveau compromis résultant du Privacy Shield. Sa mise en œuvre ne semble pas avoir résolu les incertitudes liées au niveau de protection assuré par l'ordre juridique américain et plus particulièrement par les principes Safe Harbor. Nous souhaitons clarifier que cette partie de la discussion sera essentiellement axée sur l'évolution possible de la mise en application de la confidentialité numérique et sur l'exploration des questions constitutionnelles pertinentes soulevées conformément au cadre constitutionnel supranational des deux piliers précédents.

     

     

  • ATELIER #23  Adhésion et exclusion en période de crise et de populisme

    PRÉSIDENTS

    Elisa Arcioni ( Australie ) elisa.arcioni@sydney.edu.au

    Tomasz Koncewicz ( Pologne) tomasz.koncewicz@provider.pl / tomaszk@princeton.edu

     

     

    L'identité constitutionnelle d'un « peuple » peut être affectée par des catégories juridiques d'appartenance et d'exclusion, telles qu'elles sont comprises et appliquées par les acteurs judiciaires, législatifs et / ou exécutifs, selon les normes culturelles, les développements mondiaux et les compromis historiques. Ce workshop explorera les façons dont les constitutions peuvent et jouent le rôle de définir la communauté, en particulier en temps de crise

    De tels moments peuvent être largement interprétés comme incluant la crise liée au terrorisme, la sécession, les conflits domestiques et internationaux, les tensions sociales provenant de l'intérieur d'une société (p. ethnoculturel), d'ailleurs (par exemple lié à la migration, ou lié à des sources de droit non domestiques, etc.), ou de mouvements plus larges tels que la montée du populisme

    Les articles traitant de ce thème, dans ses nombreux aspects, sont les bienvenus. Vous pouvez choisir de vous concentrer sur un état particulier (ou des documents abordant ce thème, dans ses nombreux aspects, au niveau infranational de la gouvernance) ou un ensemble d'états; vous pouvez prendre une perspective comparative, à travers le temps ou l'espace; vous pouvez pour des perspectives philosophiques, théoriques ou doctrinales. L'objectif du workshop est axé sur les problèmes et non dicté par la méthode. Les questions pertinentes comprennent (mais ne sont pas limitées).

     

    * Enquêtes théoriques / philosophiques / normatives sur la question de savoir si et, si oui, comment, les constitutions peuvent / devraient jouer un rôle dans l'identification de la communauté constitutionnelle pertinente.

     

    * Le lieu du pouvoir concernant l'inclusion et l'exclusion (par exemple la politique de citoyenneté, la politique de migration, la politique d'identité nationale): quel modèle institutionnel doit être préféré et comment ces pouvoirs doivent-ils être exercés?

     

    * L'appartenance est-elle ou devrait-elle être uniforme dans l'ensemble d'un pays ou bien existe-t-il des revendications légitimes de privilège ou de statut différentiel au sein d'un État ?

     

    * Le processus par lequel "l'identité constitutionnelle" et la "souveraineté" sont utilisées / abusées pour produire une vision homogène d'une société sur la base d'histoires soi-disant communes et ainsi exclure tous les "autres".

     

    * L'impact du populisme et du constitutionnalisme populiste sur la possibilité de diversité et de pluralité au sein d'une communauté constitutionnelle.

     

    * Entre l'inclusion formelle ou l'appartenance à la communauté et l'accès aux droits substantiels d'appartenance, y compris la résidence et les droits politiques.

     

    * Le rôle de l'intégration supranationale dans la redéfinition des lignes et du sens de l'appartenance constitutionnelle.

     

    * L'impact de l'appartenance à plus d'un État-nation (par exemple par le biais de la double nationalité / multiple nationalité) sur les concepts d'identité constitutionnelle.

     

    * La disjonction potentielle entre l'inclusion / exclusion formelle et la connexion substantielle à un État-nation.

     

    Les soumissions sont les bienvenues des chercheurs de tous les niveaux, y compris les candidats au doctorat en droit et dans des disciplines connexes. Les chaires du workshop s'efforceront de constituer un groupe reflétant une diversité de perspectives, d'origines nationales, d'ancienneté et d'approches méthodologiques. Nous explorerons la possibilité d'établir un nouveau groupe de recherche de l'AIDC sur l'appartenance constitutionnelle et l'exclusion.

     

  • ATELIER #24  Influences externes sur les processus de construction de la Constitution

    PRÉSIDENTS

    Cheryl Saunders (Australie) c.saunders@unimelb.edu.au

    Chaihark Hahm (Corée) chaihark@yonsei.ac.kr

     

     

    Influences externes sur les processus de construction de la Constitution au moins depuis les interventions américaines en Afghanistan, les érudits constitutionnels ont débattu des mérites et des démérites du « constitutionnalisme imposé ». Dans certaines juridictions, les questions avaient déjà été discutées sous la rubrique « constitution autochtone ». L'idée qu'une constitution ne sera ni durable ni à moins qu'elle ne provienne de la population locale est bien sûr très puissante. Théoriquement, il est souvent compris comme une exigence du principe de la souveraineté populaire. Pratiquement, cela peut influencer l'efficacité de la constitution.

     

    Dernièrement, cependant, de telles idées ont été soumises à un examen de plus en plus approfondi. À titre descriptif, des questions ont été soulevées quant à la rentabilité de la dichotomie « imposée / non imposée ». Par exemple, les instances récentes de constitution - de l'Afrique aux Balkans en passant par l'Asie du Sud et le Pacifique - ont toutes été le produit de différentes formes de coentreprises entre des agents externes et des acteurs locaux, même la constitution japonaise d'après-guerre On sait maintenant que le cas d'une constitution imposée a été fait dans des conditions où les locaux jouissaient d'une grande capacité d'intervention, ce qui laisse supposer qu'il existe un spectre auquel la participation relative des acteurs locaux et internationaux varie, ce qui n'est pas nécessairement nouveau. D'un certain point de vue, des marques d'influence étrangère ou d'autres répercussions internationales peuvent être trouvées même dans les premières constitutions nationales.

     

    Dans les conditions contemporaines, des questions sont également posées en ce qui concerne le point de vue conventionnel selon lequel la participation étrangère au processus de constitution d'une nation affaiblira nécessairement sa légitimité. Les lignes directrices et les normes de prolifération d'organismes internationaux tels que l'ONU et la Commission de Venise concernant des divers aspects de l'arrangement constitutionnel d'un pays peuvent refléter de plus en plus l'hypothèse selon laquelle les agents externes sont des partenaires légitimes du processus.

     

    Malgré l'incidence de l'influence sur le renforcement de la constitution, cependant, les restes profondément sous-estimés. Nous manquons encore d'un cadre approprié pour comprendre les différentes modalités et effets des implications étrangères. Quel devrait être le vocabulaire approprié pour évaluer l'influence des agents extérieurs sur la légitimité des constitutions nationales ? L'idée de pouvoir constitutif ou d'influence étrangère du peuple "a-t-elle encore un sens ou dans la lumière, nous conceptualisons à la fois et la constitution ? Comment la nature et la forme de la coordination locale avec les participants étrangers et leur propriété subséquente de la constitution ? Il se peut que nous ayons besoin de nouvelles réponses à l'ancienne question de savoir comment comprendre la souveraineté populaire par rapport au projet de constitutionalisme.

     

    Ce workshop est destiné à être un forum pour échanger des idées et des arguments entre les participants - des théoriciens et des praticiens à la fois - d'un éventail de traditions et de régions constitutionnelles concernant ces questions et d'autres liées à la participation externe au processus de constitution. Les soumissions peuvent être des réflexions spécifiques à un pays sur l'expérience de renforcement de constitution avec des influences étrangères ou elles peuvent être comparées en perspective. Tout aussi bienvenues sont les pièces conceptuelles abordant les aspects plus théoriques de ce phénomène multi-facettes.

     

     

  • ATELIER #25  Criminalité transnationale : limites et défis constitutionnels de la justice pénale et des procédures

    PRÉSIDENTS

    Renwen Liu (Chine ) renwen_liu@163.com

    Adriano Pedra (Brésil)  adrianopedra@fdv.br

    Cassius Guimaraes Chai (Brésil) chai@mpma.mp.br

     

    L'objectif principal de ce workshop est de discuter et de présenter de nouvelles perspectives sur et pour le contexte de la justice pénale transnationale, en abordant et en encadrant le contre factuel entre limites et défis constitutionnels et le point de vue international du jus cogens et les droits de l'homme.

     

    Considérant ce scénario, nous aimerions discuter du comportement et de la réaction du crime organisé, une fois que le crime organisé attaque les valeurs fondamentales que nous essayons de protéger et sur lesquelles nous fondons notre perception des structures, des normes et des standards. Il exploite également les lacunes et les lacunes qui existent dans les systèmes juridiques et dans la pensée juridique, principalement dans les instruments internationaux de coopération. Nous ne pouvons pas ignorer que, pour atteindre leurs objectifs et leurs intérêts, les organisations criminelles transnationales sont prêtes à utiliser la violence, la corruption et d'autres instruments de ce type pour mener leurs activités commerciales. Et, bien sûr, une caractéristique principale de ces groupes est que leurs pratiques criminelles ne sont pas limitées aux frontières nationales.

     

     

  • ATELIER #26  Raisonnement constitutionnel

    PRÉSIDENTS

    András Jakab  (Hongrie) andras.jakab@sbg.ac.at

    Adrienne Stone ( Australie) a.stone@unimelb.edu.au

     

    Les canons ou les méthodes de raisonnement constitutionnel sont fortement débattus dans un certain nombre de juridictions, certains d'entre eux sont codifiés dans des constitutions, certains sont simplement pratiqués par des juges, d'autres ne sont proposés que par des juristes. Ces canons sont des règles qui doivent être justifiées, conduisant également à des questions de séparation des pouvoirs, et soulevant finalement des débats théoriques majeurs sur la démocratie, la primauté du droit ou le constitutionnalisme ont tous des conséquences spécifiques pour les méthodes privilégiées du raisonnement constitutionnel. Avec l'expansion dramatique du constitutionnalisme et la révision constitutionnelle à travers le raisonnement constitutionnel sur les formes prend des formes de plus en plus diverses et soulevant des questions aussi complexes que la nature des constitutions et le rôle des tribunaux.

     

    Certaines questions ont trait à la nature et à la légitimité de la révision constitutionnelle. Comment les juges justifient-ils ou cachent-ils l'effet « contre-majoritaire » de leurs décisions ? Comment les juges devraient-ils comprendre leur rôle d'interprètes constitutionnels ? Quel rôle (le cas échéant) les institutions non judiciaires sont-elles dans la détermination des principes constitutionnels ?

     

    En rétrécissant un peu le sujet, des questions abondent sur des pratiques spécifiques du raisonnement constitutionnel. Quel est donc le rôle de la morale, de la politique et des formes historiques d’analyse ? Comment le raisonnement constitutionnel recoupe-t-il d'autres formes de droit national, transnational et international ? Il y a aussi des questions doctrinales omniprésentes (comme le rôle de la proportionnalité) et des questions qui se posent par rapport à des questions constitutionnelles spécifiques. D'autres questions sont de nature explicitement comparative et étudient les différences et les similitudes dans le raisonnement constitutionnel entre différents systèmes juridiques et traditions.

     

    Un dernier ensemble de thèmes provient des pressions spéciales sur le raisonnement constitutionnel en période de conflit et de transition (le thème de ce Congrès mondial). Dans quelle mesure le raisonnement constitutionnel peut-il et doit-il prendre en compte pendant les périodes difficiles et de transition ?

     

    Ce workshop est consacré au phénomène du raisonnement constitutionnel largement conçu. Les communications sont les bienvenues sur tous les aspects du raisonnement (y compris, sans s'y limiter, les thèmes qui viennent d'être discutés) et peuvent être descriptifs / analytiques ou normatifs. Les articles qui sont comparatifs sont particulièrement fortement encourages.

     

     

  • ATELIER #27 Accommoder les conflits par le biais d'arrangements fédéraux : de la gestion des conflits à la sécession

    PRÉSIDENTS

    Patricia Popelier  ( Italie)  patricia.popelier@uantwerpen.be

     

    Ce workshop ouvert vise à s'appuyer sur les réalisations du groupe de recherche IACL sur les constitutions infranationales dans les ordres fédéraux et quasi-fédéraux et, plus particulièrement, sur les workshops sur le constitutionnalisme infranational qui ont eu lieu lors des congrès mondiaux de l'IACL à Athènes, Mexico et Oslo. Cependant, son objectif est élargi, intégrant la perspective infranationale dans un workshop plus vaste sur les arrangements fédéraux et quasi-fédéraux.

     

    Le thème général interroge le rôle du fédéralisme en tant qu'instrument de gestion des conflits internes. En tant que structure étatique, le fédéralisme est souvent interprété comme un moyen de réconcilier l'unité et la diversité et de gérer ainsi les conflits et les tensions de différentes natures. Ces tensions sont particulièrement marquantes dans les États multinationaux, où la diversité organisationnelle est vitale pour la stabilité de l'État, mais en même temps un facteur qui renforce l'identité infranationale et, par conséquent, un déclencheur de l'instabilité.

     

    En maintenant un équilibre entre unité et diversité, les arrangements (quasi) fédéraux sont dynamiques, les conflits non violents étant les moteurs potentiels de sa transformation. Cependant, si le fédéralisme a réussi à gérer les conflits nationalistes ou ethniques, il a parfois des attentes. Récemment, les revendications d'autonomie intensifiée ont conduit de plus en plus à des tentatives de désintégration des communautés régionales individuelles pour se séparer de l'État auquel elles appartiennent ou se retirer de l'organisation politique internationale dont elles font partie, menant parfois à des explosions de violence.

     

    Le workshop se compose de trois sessions, abordant le thème général sous différents angles.

     

    La session 1 examinera comment le fédéralisme, en tant qu'entité globale, traite des tensions et des conflits nécessairement violents ou traumatisants de nature différente, tels que les conflits ethnolinguistiques et / ou socio-économiques. Cela inclut les meilleures pratiques, par exemple, les premières Communautés européennes ont été créées de manière hybride pour mettre un terme aux guerres dévastatrices qui ont frappé le continent pendant des siècles, en Belgique, un arrangement fédéral complexe a abouti à une cohabitation pacifique consociative. Il explore également le potentiel du fédéralisme pour les processus de reconstruction d'après-guerre dans des pays comme l'Afghanistan, l'Irak ou la Bosnie. Et il traite des cas où son adoption n'a pas été entièrement couronnée de succès (voir, par exemple, l'URSS, l'ex-Yougoslavie ou les fédérations postcoloniales qui n'ont pas duré longtemps, comme l'Indochine et la Birmanie).

     

    La session 2 aura une perspective infranationale, considérant le constitutionnalisme infranational d'une manière problématique et s'interrogeant sur son rôle dans la prise en compte des conflits potentiels ou réels et des ordres à plusieurs niveaux. Les cas catalans et flamands, où la réforme de l'Estatut et la recherche d'une Charte pour la Flandre ont été controversés, ne sont que deux exemples du rôle problématique du constitutionnalisme infranational dans les ordres juridiques marqués par des conflits potentiels ou réels.

     

    La session 3 a porté sur le moment où les accords fédéraux ne sont plus des événements politiques, en particulier dans la « vieille Europe » (Catalogne, Écosse, Royaume-Uni vis-à-vis de l'UE) mais aussi au-delà (Donetsk et Lougansk). loin du Kurdistan vis-à-vis de l'Irak), ont montré que le droit public et surtout le droit constitutionnel semble n'offrir que des réponses inefficaces à la sécession peut s'étendre d'un ensemble de contentieux juridique et politique complètement opposé à la légitimation du recours à la force manifestants pacifiques Cette session engage les universitaires en droit constitutionnel traitant des aspects problématiques de la procédure et de trouver une solution pratique partagée en ce qui concerne la façon dont le droit interne devrait être modifié ou interprété afin de lisser la garantie de l'intégrité territoriale des tout État souverain.

     

    Compte tenu de l'interdisciplinarité du sujet, nous visons à explorer la conformité tout ce qui précède en rassemblant des chercheurs ayant des antécédents différents et en adoptant différentes approches méthodologiques, en conformité avec l'esprit global de l'IACL. Nous encourageons également la soumission de propositions de documents qui ne concernent pas seulement les fédérations Europe et Amérique du Nord, mais aussi les pays du Sud.

     

     

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